Maîtrise d’oeuvre : l’assemblée délibérante peut déléguer l’ attribution
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- 07/10/2010
- 06h24
L’assemblée délibérante peut-elle déléguer l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre ? La réponse est oui. L'exécutif local, dûment habilité, peut être chargé de leur attribution. C’est ce que...
Cession d’une entreprise titulaire d’un marché : vigilance !
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- 07/10/2010
- 05h46
La vigilance est de mise pour les personnes publiques lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est cédée à un repreneur. Dans une affaire jugée le 29 septembre 2010, la commune de Molshei...
Informations sur les voies et délais de recours : privilégier la deuxième case
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- 06/10/2010
- 05h57
A l’occasion du « club marchés » du Moniteur, qui s’est tenu à Pantin, le 23 septembre, l’avocate Laure Thierry, du cabinet Vedesi, a conseillé aux acheteurs de faire le choix de remplir la rubrique « Service auprès duquel des r...
Accord-cadre : la DAJ répond à l’AACT
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- 06/10/2010
- 05h44
Suite à la réaction très vive de l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) publiée hier dans nos colonnes (1), la directrice des affaires juridiques du MINEFE, Catherine Bergeal, remet le...
Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes
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- 05/10/2010
- 09h36
Les Pays-Bas et la Slovaquie ont été priés des respecter les règles européennes sur les marchés publics s’agissant de certains de leurs contrats. Du côté des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le col...
Le CG 13 absous pour la signature tardive d’un marché
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- 05/10/2010
- 05h55
Le Conseil d’Etat vient, dans un arrêt du 29 septembre 2010 (1), d’écarter toute faute du département des Bouches-du-Rhône, attaqué par l’un des cocontractants pour retard dans la signature...
Les mémoires de présentation et les notes méthodologiques doivent rester secrets
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- 05/10/2010
- 05h49
Il est interdit de transmettre aux candidats évincés, dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles, les mémoires de présentation et les notes méthodologiques des concurrents. En effet,...
De nouvelles caméras thermiques chez Axis
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- 04/10/2010
- 12h40
La société suédoise Axis propose sur le marché de nouvelles caméras réseau thermiques (modèles Axis Q 1921 utilisable en intérieur et Q 1921-E pour l’extérieur) qui créent des images à parti...
DAJ : trois nouvelles fiches techniques
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- 04/10/2010
- 07h05
La DAJ continue à mettre à jour les fiches techniques présentes sur son site internet. Trois nouveaux documents viennent donc d’être mis en ligne : les accords-cadres, la conception-réalisation et la passation d...
Modification unilatérale d’un contrat
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- 04/10/2010
- 05h42
A l’occasion de l’examen d’un litige relatif à du transport scolaire lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 septembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a rappelé que depuis une ju...