Grèce et Slovaquie devant la CJUE
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- 30/06/2010
- 05h37
La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical porta...
Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants
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- 30/06/2010
- 05h29
Le député UMP Guy Teissier a déposé le 24 juin, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics (1). L’objectif est de mettre en place un di...
Vélléités pour modifier l’article 6 du Code
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- 29/06/2010
- 08h34
L’Assemblée nationale examine cette semaine en première lecture le projet de loi de modernisation de l’agriculture, adopté par le Sénat. On se souvient qu’à l’occasion des débats le gouvernement avait prom...
Avis de publicité des DSP : la DAJ attend vos remarques
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- 29/06/2010
- 06h51
Les conventions de délégation de service public doivent faire l’objet d’une publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée. Le hic, c’est que jusqu’à prése...
Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole
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- 29/06/2010
- 05h43
Karine Miclot, 26 ans, a été recrutée fin avril 2010 en qualité d’adjointe au responsable du pôle marchés commandes publiques-assurances à la communauté d’agglomération Metz Métropole (230.000 habitants, 40 comm...
Irrégularité des candidatures et absence de publicité des sous-critères
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- 28/06/2010
- 06h56
Le protocole transactionnel plutôt que l’avenant en cas de gros dépassement
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- 28/06/2010
- 06h50
Dans le cadre du club marché Moniteur, qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, plusieurs acheteurs présents se sont interrogés sur la démarche à suivre lorsqu’un marché en fin de chantier nécessite un avenant d’un m...
DSP : l’organisation de la négociation est libre
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- 25/06/2010
- 06h43
Allotissement : attention à la dimension géographique
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- 25/06/2010
- 05h46
Téléphonie : l’université de Versailles retient Exprimm’iT et Mitel
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- 24/06/2010
- 06h06