Les régies communales ne peuvent pas aller voir ailleurs
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- 16/07/2010
- 06h26
Les régies communales dotées de la personnalité morale peuvent-elles être candidates à un marché public dont l’exécution interviendra hors du territoire de la commune de rattachement de la régie. A cette questio...
Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique
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- 16/07/2010
- 06h12
Par une décision du 30 juin 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation d’un maître d’œuvre dont le contrat a été résilié bien que la collectivité ait commis une faute (1). Dans l’histoire, le maire d...
Publication du manuel sur le droit des contrats administratifs
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- 15/07/2010
- 05h52
Etudes et enquêtes : la CCI de Versailles choisit Actel
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- 15/07/2010
- 05h36
MAPA dématérialisé et signature des offres
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- 13/07/2010
- 07h04
Le 30 juin dernier, les avocats Thierry Piette-Coudol et Eric Lanzarone, épaulé par Régis Courroy, responsable des achats de l’OPAC des Vosges ,ont apporté leur éclairage à près de 35 questions sur la déma...
Sadia Azib, rédacteur marchés publics à Goussainville
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- 13/07/2010
- 05h25
Sadia Azib, 27 ans, occupe depuis le 10 mai 2010 le poste de rédacteur marchés publics à la mairie de Goussainville (30.000 habitants, Val d’Oise). Rattachée à la direction des services techniques, elle assiste...
L’entretien responsable du patrimoine routier
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- 12/07/2010
- 08h09
L’International Slurry Surfacing Association (ISSA), association internationale rassemblant des entrepreneurs, des constructeurs de matériel et des autorités publiques, organise le 13 octobre son 7ème Cong...
Le CG 65 signe le premier PPP routier de France
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- 12/07/2010
- 05h40
Le groupement Malet, NGE, Demathieu...
Achats de véhicules : l’Etat resserre les boulons
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- 09/07/2010
- 07h53
Trois circulaires signées du Premier ministre viennent d’être publiées au JO aujourd’hui, respectivement sur les dépenses des membres du gouvernement (déplacements), celles de leurs cabinets, et sur la ra...
Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement
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- 09/07/2010
- 05h54
Le Conseil d’Etat a refusé, le 30 juin 2010, d’admettre le pourvoi en cassation d’une société qui contestait la nullité d’une concession d’aménagement (1). Selon la requérante, la CAA de Marseille a commis une erreur de droi...