Guide démat : encore un peu de patience…
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- 31/03/2010
- 08h14
Prévue pour la fin mars (1), la sortie du guide de la dématérialisation est repoussée de quelques semaines. « Le projet est en cours de finalisation. Beaucoup de questions ont été posées et nous voulons être trè...
La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française
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- 31/03/2010
- 06h51
Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les véhicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la réglementation applicable en France....
Sortie d’un livre sur financement des PPP
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- 30/03/2010
- 06h26
On a déjà beaucoup écrit sur les contrats de partenariat, sur la mécanique juridique, les avantages et inconvénients, ou la comparaison avec les autres formes de dévolution. Cette fois, la bibliothèque des achet...
Quand la TVA change au cours du marché
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- 30/03/2010
- 06h23
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 17 mars 2010, le rapporteur public Bertrand Dacosta a demandé aux juges suprêmes de censurer un arrêt de la CAA de Versailles et de renvoyer le litige concerné devant elle pour erreur da...
L’utilisation du critère social comme critère d’attribution
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- 29/03/2010
- 08h09
Quelles solutions mettre en œuvre pour que les attributions de marchés publics soient soumises à des critères sociaux, au même titre que des critères environnementaux ? Interrogé par le député socialiste George...
A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €
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- 29/03/2010
- 06h30
Invité au colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridique...
Carine Sourbier, nouvelle gestionnaire marchés publics à Bezons
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- 26/03/2010
- 08h25
Carine Sourbier, 24 ans, a été recrutée, depuis fin novembre 2009, en qualité de gestionnaire des marchés publics à la ville de Bezons (Val d’Oise, 27.000 habitants). Elle est chargée d’analyser les besoins, de...
L’AN adopte la proposition de loi sur les SPL
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- 26/03/2010
- 07h28
L’assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 23 mars, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Sociétés anonymes de droit privé au capital exclusivement public, le...
Portée d’une clause de renonciation dans un avenant
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- 25/03/2010
- 08h30
La passation d’un avenant résulte d’une « négociation » entre les deux parties à un contrat. Bertrand Dacosta, rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé lors d’une audience de la haute juridiction administr...
Avalanche de procédures européennes d’infraction
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- 25/03/2010
- 06h43
La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des particuliers à certa...