Des précisions sur les éléments communicables de PV d'ouverture des offres et du rapport d’analyse des offres
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- 19/06/2009
- 05h44
La Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie d’une demande de conseil relative au caractère communicable du PV d’ouverture des offres, du PV de choix de la CAO et du rapport d’analyse des offr...
Essor poussif de la carte d’achat en 2008
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- 18/06/2009
- 07h20
Si le chiffre d’affaires de la carte d’achat pour le secteur public français a connu un joli « boom » en 2008, avec une augmentation de 38,4% (43,5 millions d’euros contre 31,4 millions en 2007), liée au dévelop...
Rappel des obligations en matière de lutte contre le travail illégal
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- 18/06/2009
- 05h47
La député socialiste, Martine Lignières-Cassou a demandé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de préciser les obligations qui s'imposent aux collectivités territoria...
Concours: versement des primes sous condition
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- 17/06/2009
- 08h07
Faut-il indemniser des candidats à un concours restreint sur esquisse qui remettent des offres non conformes aux demandes formulées par la personne publique ? Le code 2006 ne laisse aucun doute : « Les candidats...
CCAG travaux : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre
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- 17/06/2009
- 05h51
Selon Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques » de la direction des affaires juridiques de Bercy, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est fina...
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
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- 16/06/2009
- 08h11
Julie Boulanger, 24 ans, a rejoint, fin 2008, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Metz en qualité de chargé d’études juridiques et marchés publics. Dans le domaine des marchés, elle a pour mission d’a...
La plate-forme électronique du Conseil de l’UE autorise la soumission en ligne
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- 16/06/2009
- 05h26
Le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les 27 États membres de l’UE, est la première institution européenne à disposer d’une plate-forme électronique pour la passation de ses marchés publics. Cette plate...
Les communes ne peuvent pas jouer le rôle de centrale de référencement
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- 15/06/2009
- 07h48
Les collectivités locales peuvent-elles servir de centrale de référencement ? La député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministère l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la légalité de...
La conception-réalisation et la VEFA pour accélérer la construction de logements
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- 15/06/2009
- 05h40
Dans ses considérations générales annuelles rendues publiques le 10 juin, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question du logement. Constat : les règles de passation des marchés publics applicables aux bailleu...
Les CCIRA et l'OEAP enterrés trop vite
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- 12/06/2009
- 07h33
En janvier dernier, notre confrère Cyrille Emery a sonné le tocsin dans le moniteur.fr, en annonçant que les comités de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) étaient en péril, en rai...