Evaluation des candidats à un marché public : le certificat d’un organisme d’évaluation prime sur les certifications ISO
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- 09/07/2024
- 07h01
Critère d’attribution – Notation – Un acheteur public a la faculté d’exiger des soumissionnaires qu’ils fournissent comme moyen de preuve de l...
La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif
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- 08/07/2024
- 06h02
DGD - Réclamation - Un désaccord survient...
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
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- 08/07/2024
- 06h01
Marché public – Sport – Une collectivité publique a la faculté de conclure des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence avec u...
Signature d'un marché excédant l'autorisation donnée : la Cour des comptes condamne un nouvel agent
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- 05/07/2024
- 18h24
Marché public - Infraction financière – Pour la troisième fois en quelques jours (relire "...
L’achat public durable : un atout pour les PME ?
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- 05/07/2024
- 14h00
Achat durable – Accès à la commande publique – PME - DAE - La Direction des achats de l’État (DAE) a commandé une étude à Adri...
Evaluation des offres : un double critère relatif à la clarté de l’offre… validé par le Conseil d'Etat !
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- 05/07/2024
- 12h00
Critère d’attribution – Notation – Départager les candidats à un marché public à l’aide d’un critère d’attri...
Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts
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- 05/07/2024
- 07h02
Elu – Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public ou d’une subvention au béné...
Acheteur public condamné : une délégation de signature de l’entité mère insuffisante pour engager la filiale
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- 04/07/2024
- 17h00
Marché public – Infraction financière – La Cour des comptes vient de nouveau de condamner un agent pour avoir engagé une dépense sans en avoir le...
Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
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- 04/07/2024
- 06h03
Critère d’attribution – Critère social – Départager les soumissionnaires à un marché public à l’aide d’un crit...
DSP : gare à la convention collective applicable !
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- 04/07/2024
- 06h02
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