La lettre d'achatpublic.info n°251

Editos
  • 09/01/2009
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Faute de gaz russe, les acheteurs publics, engourdis par le froid sibérien qui s’est abattu sur l’hexagone, pourront toujours brûler leurs exemplaires de l’ancien Code afin de se réchauffer. Car il faudra bien ôter les moufles et sortir de la torpeur hiémale pour bien se rendre compte de tous les petites modifications engendrées par les décrets sortis juste avant Noël (lire notre article), réforme que commentent Catherine Bergeal (lire notre invité du jeudi) et l’avocat Yves-René Guillou (lire notre invité du jeudi). Comme les flocons de neige, les textes continuent de tomber drus, plan de relance Sarkozy oblige. Ont été publiés le décret concernant l’UGAP qui élargit sa clientèle et permet de verser aux titulaires de ses marchés des avances sans limite de montant (lire notre info), et celui sur les délais de paiement (lire notre info). A quoi il faut ajouter la loi en préparation sur les PPP qui pourrait bien porter en gestation un code de la commande publique (lire notre article). Le verglas jurisprudentiel fait aussi des ravages. Le TA de Paris a rappelé aux personnes publiques qu’il était de bon ton d’allotir (lire notre commentaire). Celui de Nice a annulé une délibération autorisant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Motif : la prime allouée aux candidats était trop maigre (lire notre article). De quoi succomber à un collapsus algide. Mais comme l’assurait Alphonse Allais, en hiver, il est facile d’avoir du sang-froid.

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