Décret « plan de relance » : la suite des modifications
Si les grandes lignes de la réforme du CMP ont déjà été décortiquées, il reste dans le décret du 19 décembre 2008 des modifications qui sont loin d’être de faible importance, comme la suppression de l’avis d’attribution pour les marchés entre 206.000 et 5.150.000 €, la réécriture des dispositions relatives à la CAO des groupements de commande ou encore la fin du délai de réception de 22 jours pour les marchés de travaux.
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