La lettre d'achatpublic.info n°363
Et si on recyclait les détecteurs de radar, sur lesquels on a jeté l'anathème, par des avertisseurs automatiques de contentieux ? Les acheteurs publics, qui roulent parfois en Jaguar m'a-t-on rapporté, mais rarement en Porsche - prêtée ou pas - apprécieraient. En Tropic, le concurrent évincé a la possibilité de présenter une demande indemnitaire qui n'est pas soumise au délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat (lire notre article). Un pouvoir adjudicateur vient d'être flashé pour avoir dépassé les bornes avec sa méthode de notation du prix. Sur la contredanse, on peut lire : ne pas confondre « décomposition du prix forfaitaire » et « prix forfaitaire » (lire notre article). La France voulait y aller à fond la caisse, patatras, la Commission européenne n'a pas embrayé. La refonte prévue de l'article 53-4 du Code, élargissant le droit de préférence aux agriculteurs, risque de se retrouver sur la bande d'arrêt d'urgence (lire notre article). On pourrait même imaginer un permis d'acheter à points. Avec un barème fonction des infractions commises par les chauffards de la commande publique. Discuter avec les candidats en MAPA sans annoncer la couleur (lire notre info) : moins deux points ; oublier de produire un décompte de liquidation dans les deux mois qui suivent la réception d'un mémoire en réclamation : moins trois points (lire notre info) ; considérer, dans un marché d'assurance, une offre irrégulière parce que le candidat a émis des réserves sur le cahier des charges : moins quatre points (lire notre commentaire) ; usage de cannabis (ou d'un arbre à cames) et somnolence lors de l'ouverture des plis : moins six points ; utilisation du téléphone portable pendant l'analyse des offres : moins huit points ; marchander en appel d'offres : retrait total. Négocier ou formaliser, il faut choisir ? Le Sénat, qui a apporté son écot au Livre vert sur la réforme des prochaines directives, ne le souhaite plus (lire notre invité du jeudi). Sur l'autoroute de la mutualisation, UniHA appuie sur le champignon. Son compteur affiche déjà 141 millions d'euros de gains espérés en 2011. Mais le groupement en a encore sous le capot : la création d'une centrale d'achats, sorte d'UGAP dédiée aux hospitaliers, est à l'étude (lire notre article). Plutôt que de faire rugir le moteur, la mairie de Paris a choisi la conduite responsable. Ses achats de parkas en polyester recyclé et recyclable sont une première en Europe (lire notre article). Bon allez, il est grand temps de souffler (dans le ballon), donc je coupe le contact de cet édito fast & furious. A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot, rédacteur en chef (qui plus est, de filiale)
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