Cette semaine, la Sorbonne accueillait la 4ème édition de la finale internationale de « ma thèse en 180 secondes ». Seize étudiants se sont succédé pour expliquer, à un public de néophytes et un jury de chercheurs émérites, en 3 minutes chrono, leur sujet de recherche et son intérêt. Il paraît que le concours s'est joué à guichet fermé. Nul doute que les acheteurs se bousculeraient au portillon si un tel événement était organisé pour exposer publiquement la pensée déductive qui a conduit trois organismes représentatifs des avocats à attaquer l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. La présentation tiendrait probablement en 180 secondes, mais mériterait certainement un petit effort de vulgarisation pour les non initiés : le Conseil d'Etat et la Commission européenne ont été saisis  d'une demande d'annulation du texte pour défaut de transposition de la directive en matière de services juridiques (lire notre article). Patatra et bis repetita pour la DAJ, qui a déjà connu pareille mésaventure avec feu le seuil des 20 000 euros. L'encre de l'ordonnance est à peine sèche qu'elle est déjà contestée. On peut s'attendre au pire pour le décret d'application... Du côté de Bordeaux, les juges de la cour administrative d'appel ont opté pour un rationalisme positiviste en maintenant le choix du PPP pour la cité municipale de la capitale girondine, cassant ainsi l'arrêt du TA (lire notre article). Il faut dire que l'annulation du contrat aurait coûté très cher à la ville. Pour le Syndicat national du second œuvre, à l'origine du recours, cette décision, subjective, est avant tout politique. Controverse également autour de l'analyse d'un juge du référé précontractuel qui a dégagé la responsabilité du pouvoir adjudicateur dans le dysfonctionnement de sa plateforme de dématérialisation. Dans le cas d'espèce, l'entreprise requérante n'a pas accompagné sa réponse électronique d'une copie de sauvegarde. Elle ne pouvait donc pas reprocher  à l'acheteur de ne pas l'avoir invitée à le faire postérieurement à l'ouverture des offres (lire notre article). Tel est le postulat pragmatique, mais discuté, qui a guidé le TA. Pour finir ce billet constructiviste, évoquons l'ambitieuse étude de l'université de Pau-Pays de l'Adour sur la performance achats dans les collectivités locales. Première du genre, elle a pour but de donner des outils objectifs d'évaluation de la performance aux acheteurs publics, définis à partir d'une méthode scientifiquement éprouvée. Une enquête est en cours. Tout acheteur travaillant en collectivité peut ajouter sa pierre à l'édifice (lire notre invité du jeudi). L'achat public, une nouvelle terre de connaissances pour la recherche universitaire ?
Sandrine Dyckmans, chercheuse en sujets d’actualités