Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

Brève
  • 04/06/2025

Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le cadre de réponse fourni est une appréciation sévère qui peut se retourner contre l’acheteur public. Comme en atteste l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) d’Orléans, et son verdict qui annule au stade de l’analyse des offres la passation d’un accord-cadre de travaux du département du Cher. L’acheteur public reproche &agrav

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