Demande d’échantillons et de matériels : entre bon usage et abus

Info du jour
  • 07/11/2005

La demande d’échantillon est une pratique courante et permise par le Code des marchés. Mais les demandes de matériel de démonstration, nécessitant un investissement financier du fournisseur, sont susceptibles de mettre à mal un principe essentiel, celui du libre accès à la commande publique.

Nombreux sont les acheteurs qui demandent aux entreprises candidates des exemplaires de leurs produits et fournitures, voire du matériel de démonstration. Le but est bien entendu de procéder au meilleur choix, en estimant concrètement le rapport qualité/prix et en testant le cas échéant le produit recherché. Une démarche autorisée par l’article 49 du Code 2004 lequel précise que l’acheteur peut exiger « que les offres soient accompagnées d’échantillons concernant les fournitures qui font l’objet

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