Un avocat appelle au boycott du BOAMP

Info du jour

 30/11/2007

tre acheteur public est aujourd’hui un métier bien compliqué. Après les divergences de jurisprudence sur les niveaux minimaux de capacité, c’est au tour de l’indication de la date d’envoi de l’AAPC au JOUE de faire débat. Une ordonnance récente du juge marseillais annule une procédure de marché pour omission de cette mention. Me Lanzarone, très irrité par cette décision, estime que cette obligation ne peut pas être techniquement satisfaite lorsque la collectivité utilise la passerelle unique BOAMP-JOUE.

Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, est en colère. En colère contre le BOAMP et la direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ). La raison de cette irritation ? L’annulation récente par le juge administratif de Marseille de la procédure de passation du marché relatif à des services de transport public par autobus engagée par la communauté d’agglomération Agglopole Provence (1). Parmi les moyens soulevés, le requérant, la société Transprovence, fait valoir que « l’a