Sous-traitance : bizarre, vous avez dit bizarre... ?

Info du jour
  • 26/11/2008
partager :

Le tribunal administratif de Nancy vient de rendre une ordonnance des plus curieuses. Le magistrat a considéré qu’une collectivité n’avait pas à prendre en considération la capacité financière d’un sous-traitant pour apprécier les capacités financières d’un candidat qui n’était pas mandataire d’un groupement d’entreprises.

Le juge des référés nancéen aurait-il perdu la tête ? C’est la question que l’on peut se poser après avoir lu l’ordonnance rendue sous sa présidence le 4 novembre 2008. La société requérante Barbe BTP demande au juge d’annuler la procédure d’appel d’offres lancée par la commune de Rehainviller pour l’attribution d’un marché de fourniture et de pose de canalisation en fonte et PVE, de construction de deux déversoirs et d’un poste de refoulement, de restructuration d’une canalisation et de réalisa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.