Réformes de la commande publique : acte II

Info du jour
  • 22/12/2008

Deux autres décrets portant simplification des procédures de commande publique ont été adoptés en conseil des ministres, le 19 décembre et ont été publiés au JO le 20. Hausse du seuil des marchés sans procédures à 20 000 €, MAPA pour les marchés de travaux jusqu’à 5,15 M€, suppression de la CAO de l’Etat : les mesures annoncées par le chef de l’Etat sont prises en compte. Une circulaire met en œuvre l’augmentation des avances versées par l’Etat dès 20 000 €.

Le conseil des ministres exceptionnel, qui s’est tenu le 19 décembre à 11 heures, a adopté les deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) portant simplification des procédures de marchés publics, auxquels s’ajoutent une circulaire relative à la mise en œuvre d’avances de 20% pour les marchés de l’Etat. Les textes ont été publiés dès le 20 décembre. Patrick Devidjian, le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, a en effet signalé en conférence de presse que

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