
Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?
Info du jour
- 18/02/2009
Le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un contentieux entre la ville d'Aix-en-Provence et un cabinet, va se prononcer sur la question des références données dans les marchés juridiques. En cas d’accord de leurs clients, les avocats pourraient avoir le choix de divulguer ou non leur identité dans leurs réponses aux marchés publics. En leur âme et conscience.

Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les règles de déontologie des avocats ? C’est en ces termes que le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a situé le contentieux opposant la ville d’Aix-en-Provence au cabinet Legitima lors d’une audience du Conseil d’Etat le 13 février (1). Il y a onze mois, le tribunal administratif de Marseille avait dénié, au pouvoir adjudicateur, le droit de demander à un avocat de produire des références nominatives (2) lors d’une procédure de pa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Orléans 7 juillet 2025 Société Lacoste
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/25
- 07h09
TA Toulon 7 août 2025 EURL Ricard TP
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/25
- 07h09
TA Nice 4 août 2025 Préfet des Alpes-Maritimes
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Biens de retour en DSP : le Conseil d’Etat met une société tierce à contribution
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier