Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics

Info du jour
  • 29/09/2011
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La commission « marché intérieur » du Parlement européen s’est prononcée sur la révision à venir des directives «marchés publics», quelques mois après la présentation du document de réflexion(1) de la Commission européenne. Hostile à une refonte complète de la législation, elle prône plutôt une clarification des règles, et suggère la création d’un «passeport électronique » pour faciliter l’accès des PME aux contrats publics. La question d’une modification des seuils a déclenché une controverse.

Les eurodéputés veulent se faire entendre le plus tôt possible dans le débat sur la réforme des règles européennes encadrant la passation des marchés publics. Sur la base du rapport que la commission compétente a adopté en début de semaine, ils transmettront en octobre à la Commission européenne leur position dans ce domaine. Politiquement, celle-ci est tenue de prendre cette opinion en considération alors qu’elle peaufine son projet de révision des directives attendu pour la fin de l’année. «

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