Un TA invente Béziers III

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Un tribunal du Nord de la France a fait preuve d’initiative en appliquant la règle dégagée par l’arrêt du Conseil d’Etat Béziers, aux mesures de modification unilatérale du contrat. Il a également admis la possibilité pour la personne publique de modifier les clauses financières du contrat. Explications.

Après Béziers II, va-t-on avoir un Béziers III ? On pourrait le penser à la lecture du jugement rendu fin février par le TA de Lille. En effet, la juridiction lilloise a étendu la solution rendue pour les mesures de résiliation par le CE dans l’arrêt Béziers II du 21 mars 2011, aux décisions de modification unilatérale du contrat. En l’espèce, Lille Métropole et la société Eaux du

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