
Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation
Info du jour
- 18/01/2012
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers II"
Un juge du référé vient d’ordonner la suspension d’une décision de résiliation, conduisant les parties à reprendre leurs relations contractuelles. Il admet, chose rare, que les conditions d’urgence et de doute sérieux sur la validité de la décision sont remplies. D'après Nicolas Lafay et Franck Lepron, avocats, les motifs retenus sont plutôt surprenants...

Le juge du référé de Châlons-en-Champagne vient de faire droit à une demande de suspension d’une décision de résiliation, attaquée sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En l’espèce, la société Ace BTP s’est vue confier en 2010 dans le cadre de l’opération de restructuration et d’extension du lycée Decomble à Chaumont dont le maître d’ouvrage est la région Champagne-Ardenne, une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Fin septembre 2011, elle a été informée de l’arrêt

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier