Jurisprudence commune de Béziers : suite et fin

Info du jour
partager :

Le rapporteur public, Emmanuelle Cortot-Boucher, a proposé au Conseil d’Etat de considérer que le contrat conclu entre les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers n’est entachée d’aucun vice d’une gravité telle qu’elle devrait être annulée. Elle invite également la juridiction à rejeter la demande indemnitaire de la ville de Béziers.

Dix ans après le jugement du TA de Montpellier (25 mars 2005), le Conseil d’Etat pourrait prochainement mettre fin au contentieux, désormais célèbre, opposant la commune de Béziers à celle de Villeneuve-lès-Béziers. Petit rappel : dans le cadre d'un syndicat intercommunal à vocation multiple, les deux communes ont mené à bien une opération d'extension d'une zone industrielle intégralement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet