Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre à marchés subséquents
Le Conseil d’Etat vient d’admettre, d’une part, qu’une collectivité publique puisse prévoir des critères d’attribution dans le cadre de marchés subséquents qui découleraient d’un accord-cadre mono-attributaire et, d’autre part, qu'elle puisse lancer simultanément la passation du contrat-cadre et de son premier contrat d’application.
Un pouvoir adjudicateur recourt traditionnellement à des critères d’attribution afin de sélectionner, parmi les offres des soumissionnaires, celle qui sera l’offre économiquement la plus avantageuse. Des critères d’attribution peuvent-ils néanmoins être utilisés dans le cadre de marchés subséquents découlant d’un accord-cadre mono-attributaire ? Et dans l’affirmative, ce procéd&eac
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
Les plus lus
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 06h03