
[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre à marchés subséquents
Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO) est-elle compétente pour attribuer les marchés subséquents des collectivités territoriales fondés sur un accord-cadre, lui-même attribué par la CAO ?

La compétence de la CAO est définie par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics pass&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier