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Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre à marchés subséquents
Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
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Lorsqu’il lance un marché subséquent, l’acheteur encourt un risque, celui de ne pas obtenir de retour de la part du ou des fournisseurs retenus lors de l’accord-cadre. C’est pourquoi des personnes publiques ont pris la précaution d’insérer, dans leur RC, des clauses obligeant les titulaires à répondre et sanctionnant les prestataires en cas d’absence de remise d’offres, notamment pour prévenir toute vell&e
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