
[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"
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Condition d'exécution : marché réservé
Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise adaptée ou d’insertion, ou à une entreprise de l’économie sociale et solidaire…


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Chargé de la commande publique (f/h)
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Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
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TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
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CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
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CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
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Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
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Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public
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