Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté

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Un trafic de marchés publics entre opérateurs, possible grâce à la substitution des cocontractants : voici l’une des craintes exprimées devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion d’une question préjudicielle. La juridiction vient alors préciser les conditions de remplacement d’un titulaire de marché public dans le cadre d’une insolvabilité. Et par là même, éclaircir les modalités pour un acheteur public de s’affranchir d’une nouvelle mise en concurrence…

En cas d’insolvabilité du titulaire du marché public, le nouveau contractant doit-il reprendre tout ou partie de l’activité de celui-ci, en plus de la cession des droits et obligations qui découlent dudit contrat, afin que le pouvoir adjudicateur n’ait pas à relancer une mise en concurrence ? Voici l’épineuse question à laquelle vient de répondre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), &

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