[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit
Maître Nicolas Lafay nous expose dans cette nouvelle chronique une diversité de problématiques juridiques, au travers de plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs de janvier 2022. A savoir : l’intérêt pour agir d’un gérant d’une société évincée, la convention collective applicable lors de la reprise du personnel par le nouveau titulaire, et la reconnaissance d’un manquement au principe d’impartialité…
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