Commande publique et délégation de signature du maire : un nid à contentieux ?

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La délégation du maire à ses agents en matière d’exercice de pouvoir adjudicateur est source de contentieux. La chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine attire l’attention sur le flou juridique qui existe à ce sujet. Et des difficultés d’administration qui peuvent en résulter, surtout à l’égard des grandes collectivités…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine remet sur le devant de la scène des problématiques qui ont trait à la délégation du maire à ses agents en matière d’exercice de pouvoir adjudicateur, dans son rapport d’observations "Commune de Bègles". Elle alerte sur des risques de contentieux qui pèsent sur ces contrats lorsque le maire n’est pas le signataire… car la c

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