Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?
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Résiliation
Peut-on résilier un marché au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la théorie de l’acte détachable dans le raisonnement du juge administratif. Retour sur un arrêt riche d’enseignements.
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