Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique

Info du jour

La loi " Industrie verte" est adoptée et publiée au Journal officiel. Elle entraîne notamment des modifications du Code de la commande publique concernant les critères d’attribution, les cas d’exclusion des candidatures, le Spaser, l’allotissement... et le retour de l'offre variable !

La loi "Industrie verte" est publiée au Journal officiel de ce 24 octobre 2023.  Le Gouvernement avait énoncé ses objectifs, pour le versant, "commande publique" du projet de loi, que l'on appelait alors "industrialisation verte" : « Une commande publique plus verte offrira ainsi un débouché fiable et durable à une industrie française et européenne décarbonée. ». Il s&

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