Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"
Cet article fait partie du dossier :
Loi relative à l'industrie verte
Ce n'est pas tous les jours que le code de la commande publique s'enrichit par voie législative. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte apporte quelques modifications au Code de la commande publique concernant les critères d’attribution, les cas d’exclusion des candidatures, le Spaser, l’allotissement... et le retour de l'offre variable. De quoi réjouir les acheteurs publics de disposer ainsi de nouveaux outils... ou de quoi les décevoir ? Nous avons recueillis vos premières réactions ...
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04