Message d'avertissement

Désolé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service, car vous n’êtes pas encore abonné à achatpublic.info

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

partager :

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les modes amiables de règlement des différends.... les "MARD"

Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de tenter de résoudre leurs conflits à l’amiable, avec ou sans l’intervention d’un tiers. Ces modes de résolution sont particulièrement bienvenus dans le cadre des marchés publics, où la fluidité des relations entre acheteurs publics et f

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.