De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

Info du jour

Promouvoir sa collectivité, c’est aussi actionner le code de la commande publique. Publicité, frais d’annonce, imprimés… le choix des prestataires ne peut échapper aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux chambres régionales des comptes rappellent le régime, après avoir critiqué plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrencé passés par des métropoles…

Les achats d’espaces publicitaires sont soumis par principe aux règles de la commande publique. Il n’existe pas de dérogations spécifiques à l’égard de prestations de cette nature. Une collectivité publique peut se dispenser ici d’une publicité et d’une mise en concurrence, dès lors que le service ne peut être fourni uniquement par un opérateur économique déterminé (CCP,

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