Prestation de communication

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marchés publics irréguliers : coup de projecteur sur la com’ des collectivités locales

En matière de communication, les collectivités territoriales seraient hors champ sur le volet commande publique. Toutes celles contrôlées présentent des irrégularités dans leurs marchés… c’est le constat inquiétant de la Chambre régionale des...

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

Promouvoir sa collectivité, c’est aussi actionner le code de la commande publique. Publicité, frais d’annonce, imprimés… le choix des prestataires ne peut échapper aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux chambres régionales...

Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"

Le label « Capitale française de la culture » est une opportunité pour une collectivité territoriale de faire valoriser son patrimoine en obtenant un soutien financier de l’Etat. Mais attention à ne pas méconnaître les règles de la commande...

Un guide pour des consultations plus responsables et attractives dans les marchés de communication

  • le 12/04/2023 à 18h00 par Rédaction
Mercredi 12 avril, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’as... Lire

Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication

  • le 21/12/2022 à 06h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine dénonce la licéité d’un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d’obser... Lire