Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

Info du jour

L’articulation du régime du mandat d’aménagement avec celui de la loi MOP est un bel exemple de complexité. En plein débat sur la simplification de la commande publique, et au vu des défis environnementaux à relever en matière de bâtiment, ce sujet ne devrait pas être mis sous le tapis. Sans compter qu’onze ans après la loi "Alur", il existe encore des zones d’ombre. Explications…

L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un mandataire public ou privé une ou plusieurs missions en vue d’une opération d’aménagement. C’est le mandat d’aménagement. L’opérateur peut être chargé à cet effet (C. urb., art. L. 300-3) : de rédiger des études, notamment les études préalables ;

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