Info du jour

Pas de simplification de l’achat public par un allègement du code de la commande publique

« Simplification et efficience de l’achat public : acheteurs, prenez la main ! », voici l’intitulé de notre conférence de La Folle semaine des marchés...

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

Il y a conflit d’intérêts dès lors qu’il y a interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de...

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

Une fois n’est pas coutume, la présente chronique ne commentera qu’une seule décision pour ce mois de septembre. Mais le point abordé est suffisamment rare en...

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

« Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions...

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

Pour Clarence Bathia, le renouvellement de l'agrément d'Anticor était inéluctable. « Anticor respecte depuis toujours les conditions légales en vue de l...

[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur

« Ce trophée, il revient tout d’abord aux agents de la commune, déclare Laurent Chérubin, le maire de Labège, ils se sont tous mobilisés, d’une...

[Interview] Edward Jossa « Le recours aux marketplaces sollicite d’abord la responsabilité des acheteurs publics »

Pour aborder le sujet des marketsplaces dans la commande publique, il faut impérativement au préalable prendre le temps de s’accorder sur les définitions. La dé...

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

Le favoritisme est LE délit de la commande publique. Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, le fait par une personne dépositaire de l'...

Crise assurantielle : la commune de Villejuif innove !

Le constat est clair : la conjoncture assurantielle se dégrade, ce qui entraîne l’accentuation du désengagement des assureurs auprès des collectivités...

L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence

La diligence est un terme que l’on trouve depuis peu dans la règlementation : l’article R. 2194-5 du code de la commande publique dispose que « le marché peut...