Info du jour

Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public

« Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions ». Voici l’intitulé du 23ème...

Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France

Frédéric Motte revient sur les origines de cette initiative : « Il ne suffit pas d'avoir des politiques de développement durable si nous n'intégrons pas...

Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques

Une collectivité publique peut être à la recherche d’une expertise bien précise, mais rencontrer des difficultés à trouver chaussure à son...

[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

Le jury des Trophées de la commande publique, pour cette édition 2024 avait du pain sur la planche, examinant en détail 72 dossiers de candidatures, tous de haute qualit...

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

Retoucher le code de la commande publique pour le simplifier est tendance, aussi bien du coté du Parlement (relire "La « simplification » contre la souveraineté...

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

Les achats d’espaces publicitaires sont soumis par principe aux règles de la commande publique. Il n’existe pas de dérogations spécifiques à l’...

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...

La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers

Le litige qui a conduit à cet arrêt remonte à une procédure de passation de marché lancée par une entreprise croate en charge de la construction, de la...

Délais de paiement des hôpitaux : «Allo, la comptabilité fournisseur ?»

Déjà pas franchement folichons, les délais de paiement des hôpitaux se sont allongés de 6,8 % l’an dernier. Encore ? Ils avaient en effet déj...

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

Une association peut être amenée à gérer une mission de service public, sans qu’au préalable le code de la commande publique ait été appliqu...