La CRC Centre épingle les conventions de mandat d’une SEM
- Article réservé aux abonnés 10/01/2007 16h:32
Créée en 1994, la Société d’économie mixte 36 (SEM 36) est aujourd’hui détenue majoritairement par le conseil général de l’Indre (55,20%) et par d’autres actionnaires publiques. Elle est spécialisée...
Le SDIS 06 met au point un exemple d’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 09/01/2007 16h:28
Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) des Alpes-Maritimes continue sur sa lancée. Après avoir ouvert un premier accord-cadre en multi-attribution pour des travaux de plomberie qui...
La ville de Passy établit son budget à partir de ses familles d’achats
- Article réservé aux abonnés 08/01/2007 15h:33
C’est une initiative pour le moins innovante qu’a entrepris la ville de Passy (Haute-Savoie) : elle prépare son budget annuel à partir de la somme de ses familles d’achats computées grâce à une...
DSP : le Conseil d’Etat se prononce sur le départ du délai de choix du délégataire
- Article réservé aux abonnés 05/01/2007 13h:36
Par une délibération du 8 juillet 2005, le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à passer une convention de délégation de service public (DSP) avec la société Sodexho pour l'exploitation du...
Le 69 adopte la carte d’achat pour ses fournitures de bureau
- Article réservé aux abonnés 04/01/2007 10h:20
Petit à petit, les acheteurs publics se convertissent à la carte d’achat. Certes, une des collectivités pionnières, la ville de Meudon, a stoppé son programme. Mais elle a été mise devant le fait...
La mairie de Fontaine lance un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 02/01/2007 13h:03
La petite collectivité de Fontaine a osé. En ces temps de flou procédural quant à la mise en œuvre des accords-cadres, la municipalité s’est jetée à l’eau. Elle a lancé un appel d’offres ouvert pour...
La MIQCP ausculte les PPP britanniques
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 14h:09
Le Royaume-Uni, en matière de partenariat public-privé, a un train d’avance. C’est la raison pour laquelle en 2003, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a réalisé...
Délais de paiement : les préconisations du rapport Betbèze
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 10h:41
En France, « les délais de paiement sont longs, en particulier si on les compare à ceux d’importants voisins ou concurrents. Ceci en fait un problème quasi endémique de l’économie française. » La...
AP-HP : un architecte licencié en raison de sa participation à des marchés truqués
- Article réservé aux abonnés 26/12/2006 09h:24
Un architecte avait été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'opération de l'hôpital européen Georges Pompidou. A ce titre...
Préjudice lié à l'enrichissement sans cause
- Article réservé aux abonnés 22/12/2006 13h:43
L’affaire litigieuse débute en 1991. Projetant la construction d’un métro, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) décide, le 19 juillet 1991, de retenir la candidature d'un groupement de sociétés...