La Commission clarifie le droit européen applicable aux marchés publics de défense
- Article réservé aux abonnés 11/12/2006 09h:23
«L’article 296 permet aux États membres de déroger aux règles du traité» – et partant des règles européennes sur les marchés publics – «lorsque leurs intérêts nationaux de sécurité sont en jeu», a...
Bruxelles menace de classer les déblais naturels de chantiers en déchets
- Article réservé aux abonnés 07/12/2006 14h:31
Bruxelles est régulièrement le théâtre de batailles rangées entre la Commission et le Parlement européens. La directive relative aux marchés publics n’a pas échappé à cette quasi-règle et l’on sait,...
Les zones grises de l’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 07/12/2006 14h:06
« C’est un outil révolutionnaire mais je ne sais pas comment le piloter». A l’évidence, Me Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Huglo-Lepage, qui intervenait le 5 décembre à l’occasion du Grand...
Parfum de scandale dans les marchés publics wallons
- Article réservé aux abonnés 06/12/2006 14h:54
« On a toujours fait comme ça ! », a dit Claude Despiegeleer, ancien échevin (conseiller communal) aux sports et aux bâtiments communaux de la ville de Charleroi, qui fait partie des quatre élus...
La Réunion veut créer son propre observatoire économique de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 05/12/2006 16h:12
La Réunion projette très sérieusement de créer son propre observatoire de la commande publique dont l’organisation et les missions s’inspireraient fortement de l’observatoire national installé en...
Les sociétés de gardiennage ne peuvent exercer des prestations sans lien avec leur activité
- Article réservé aux abonnés 01/12/2006 13h:38
En mai 1999, la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse confie à la société Securicor Protection le marché de surveillance et de gardiennage de l'Institut d'enseignement supérieur...
BEH : le centre hospitalier sud francilien satisfait des résultats du dialogue compétitif
- Article réservé aux abonnés 30/11/2006 17h:11
Trois ans après la publication de l’ordonnance relative au bail emphytéotique hospitalier (BEH) (1), il est désormais possible de dresser un premier bilan des opérations les plus avancées dans ce...
Le TA de Melun requalifie des subventions culturelles en marchés publics
- Article réservé aux abonnés 30/11/2006 13h:36
Le conseil général de Seine-et-Marne (PS) et le monde de la culture sont en émoi ! La collectivité a vu son festival de création contemporaine, organisé autour de la redécouverte des paysages du...
La saisie unique BOAMP-JOUE est de retour
- Article réservé aux abonnés 29/11/2006 15h:43
Comme achatpublic.info vous l’avait annoncé la semaine dernière, la direction des journaux officiels (DJO) va interrompre le service d'insertion d'annonces du vendredi 1er au dimanche 3 décembre...
Energie : la FNCCR préconise de rester au tarif régulé
- Article réservé aux abonnés 28/11/2006 16h:54
La récente adoption, le 8 novembre dernier, du projet de loi sur l’énergie a été l’occasion d’organiser plusieurs débats sur ce thème pendant le salon des maires et des collectivités locales (SMCL),...