Critères sociaux : mais que fait le juge ?

Tribune
  • 23/02/2012

L’avocat Montpelliérain, Nicolas Charrel pousse un « coup de gueule » contre l’arrêt pris par la cour administrative d'appel de Douai en novembre dernier qui a sanctionné une personne publique pour avoir fixé dans le cadre d’un marché de déménagement, un critère relatif à l’insertion des publics en difficulté. Selon lui, la solution rendue par le juge est hors du temps, hors du droit et injustifiée. Retour sur une décision de justice déconnectée des problématiques de société.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai en date du 29 novembre 2011 (CAA Douai, 29 nov. 2011, région Nord Pas de Calais, req. n°10DA01501) suscite de nombreuses interrogations pour les acheteurs publics qui désormais se posent la question de savoir ce qu’est un marché dont l’objet est lié aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté. Ce qui est désormais certain c’est qu’un marché relatif au « déménagement, stockage et transfert de mobilier et m

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