SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu
Cet article fait partie du dossier :
Partenariat public-privé institutionnalisé
Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) consacre une forme de coopération publique-privée d’un nouveau genre. Son statut de société anonyme la rend, en effet, tout à fait différente, sur le plan de l’actionnariat et de la gouvernance qui en découle. Les collectivités ne sont plus systématiquement maîtres du jeu. Cela dépend de leur poids dans le capital et des risques qu’elles prennent dans un projet. C’est ce que nous explique Charles Papon, maître de conférence en droit public à Paris 2 et avocat of councel chez Earth avocats.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04