
La SEMOP n’est pas une coquille vide
Cet article fait partie du dossier :
Partenariat public-privé institutionnalisé
Une opération de construction ou d’aménagement peut être conduite par une SEMOP, à savoir une société d’économie mixte à opération unique. Les règles de la commande publique s’appliquent dès lors au stade de la sélection de l’actionnaire privé. Mais ne dispense pas l’acheteur public d’être vigilant quant à la définition de son besoin et au suivi du contrat géré par la SEMOP. La Chambre régionale des comptes Occitanie revient sur ce régime…


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