
Sous-traitance et OAB en cours d’exécution
Cet article fait partie du dossier :
Sous-traitance : contrôle de la prestation
Innovation de la réforme 2015, la détection d’une offre anormalement basse d’un sous-traitant au stade de l’exécution met en péril un marché si d’aventure l’attributaire n’est pas en capacité de trouver un remplaçant. Avocat associé au cabinet SBV, Benjamin Valette estime, dans ce cas de figure, que la résiliation aux frais et risques du titulaire sera la meilleure solution pour l’acheteur.


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