Tribune

[Tribune] "Comment faire financer un projet public par les entreprises privées ?"

  • Article réservé aux abonnés 08/10/2020 05h:00

Dans le cadre du financement de leurs opérations d’intérêt général, les personnes morales de droit public ont parfois (et de plus en plus) recours à...

[Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?

La possibilité de régulariser une offre irrégulière, consacrée en 2016, constitue incontestablement un tournant marquant pour le droit de la commande publique et...

[Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"

Les réactions vont bon train chez les juristes, depuis que le Parlement a adopté l’amendement n° 652 du projet de loi "ASAP" (Accélération et...

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

Par une étonnante décision du 2 juillet 2020, la Cour Administrative d’Appel de Lyon (req n° 18LY03402- NDLR relire "Etude préalable de faisabilité int...

La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

La question du paiement du fournisseur de second rang est un sujet d’actualité pour les acheteurs publics : en situation de crise économique se sont ces entreprises, souvent...

Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

L’accord-cadre a été introduit par la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Il s’agit d’un instrument précieux de massification et de planification pour les...

[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

  • 30/07/2020 05h:01

Les formules de variation des prix ont pour objectif de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un march...

[Tribune] "COVID-19 : les entreprises ne demandent pas que les prix du marché deviennent provisoires !"

  • 23/07/2020 05h:00

La parution dans les colonnes achatpublic.info d’un article intitulé "Crise des chantiers : refuser de rendre provisoires les prix du marché" appelle quelques pr...

[Tribune] Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution

L’acheteur public est sans cesse tiraillé par la poursuite d’objectifs variés et parfois contradictoires. Lors de la rédaction de son marché, il devra...

[Tribune] "Des mesures concrètes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique"

Après l’urgence sanitaire, l’urgence économique s’invite avec la même foudroyante exigence. Aucun tabou de l’action publique ne doit être é...