
[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : dépôt des offres
Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant notamment leur taille (en octets) ou leur dénomination, pour fonder leurs décisions.

Le contentieux relatif à la dématérialisation des marchés publics est encore balbutiant. Mais c’est sans aucun doute l’avenir du contentieux des marchés publics dans des conditions qui risquent d’être assez déroutantes pour les acheteurs publics, tant il peut renverser quelques-unes de leurs certitudes bien établies. En effet, avec la dématérialisation, rendue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier