PPP : affiner les clauses d’acceptation de l’ouvrage
- Article réservé aux abonnés 13/12/2012 06h:15 Sandrine Dyckmans
Il y a plusieurs vies après la signature d’un contrat de partenariat. Et mieux vaut être là pour s’assurer que le « bébé » grandit...
Exécution : éviter les aléas du procès grâce au CIRAL
- Article réservé aux abonnés 06/12/2012 06h:08 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : quand les CIRAL ont-ils été mis en place ? Laurent Marcovici : « Les comités consultatifs de règlement à l'amiable (CCRA) ont é...
Matériaux innovants : comment assurer les ouvrages ?
- Article réservé aux abonnés 29/11/2012 07h:00 Sandrine Dyckmans
Grenelle de l’environnement oblige, la question de l’utilisation de matériaux innovants dans les ouvrages publics est plus que jamais d’actualité. En témoigne...
Le guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre revisité
- Article réservé aux abonnés 22/11/2012 05h:30 Bénédicte Rallu
achatpublic.info : Pourquoi cette mise à jour du guide de la commande publique ? Régis Rioton : « Des évolutions importantes ont eu lieu depuis la dernière r...
Hervé de Trogoff : 5 nouveaux chantiers Phare pour 2013
- Article réservé aux abonnés 15/11/2012 06h:00 Jean-Marc Binot
Démarré en octobre 2011, le programme Phare, qui vient de souffler sa première bougie, est plutôt bien portant. Le travail de remue-méninge devrait permettre de r...
Strasbourg veut soigner la performance de ses achats
- Article réservé aux abonnés 08/11/2012 05h:59 Jean-Marc Binot
Garantir la sécurité juridique des marchés, améliorer la performance des achats, acheter responsable. Ce triptyque est, depuis 2009, le credo du service mutualisé...
Le juge judiciaire limite l’obligation de reprise du personnel
- Article réservé aux abonnés 01/11/2012 06h:22
Au mois d’août dernier, le tribunal de grande instance de Paris, saisi d’une procédure de référé précontractuel à l’encontre d’...
L’acheteur doit contrôler l’exactitude des informations fournies
- Article réservé aux abonnés 25/10/2012 05h:30 Géraud D'alboy
Voici un arrêt qui ne va pas laisser les pouvoir adjudicateurs indifférents ! Pour l’analyse des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,...
Projet de directive MP : « Un vrai retour en arrière »
- Article réservé aux abonnés 18/10/2012 05h:02
Jean-Marc Peyrical est inquiet. Selon ce dernier, l’actuel projet de directive relative à la passation des marchés publics dans le secteur classique montre des signes pré...
PPP : zoom sur l’étude budgétaire préalable
- Article réservé aux abonnés 11/10/2012 04h:59
La création d’une étude budgétaire complémentaire pour certains PPP, par le décret du 21 septembre 2012, a pour objectif de renforcer la sélection des...