Tribune

Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés 07/02/2008 08h:59

Contexte et problématiqueFin 2007, le département des Bouches-du-Rhône, désireux d’implanter de nouveaux équipements de signalisation verticale de police, a lancé une procédure d’appel d’offres...

Christophe Milon, patron de PME : « L’accès aux marchés publics n’est pas plus compliqué en France qu’ailleurs »

  • Article réservé aux abonnés 31/01/2008 14h:55

A l’heure où le gouvernement martèle qu’il faut impérativement améliorer l’accès des PME aux marchés publics et raccourcir leurs délais de paiement pour dynamiser l’activité économique du pays (1),...

Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres

  • Article réservé aux abonnés 24/01/2008 10h:12

En mai 2001, le CHU de Montpellier, mandaté par seize CHU, lance un appel d'offres commun pour l'achat de défibrillateurs implantables. Cette procédure doit leurs permettre de tirer un meilleur...

Jean Briffon, délégué général du SNSO : « Le recours au PPP doit rester exceptionnel »

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2008 23h:00

Il y a comme un air de déjà vu… Le projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat continue de déplaire. Après le conseil national de l’ordre des...

Mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2008 10h:21

La spécificité du paiement dans le cadre des marchés de mobiliers urbains, donne à nouveau lieu à une jurisprudence innovante. Ce paiement, qui n’émane pas de la collectivité, mais de l’annonceur qui...

Lionel Stoléru : il ne s’agit pas de materner les PME mais de les préparer à affronter la concurrence

  • Article réservé aux abonnés 03/01/2008 15h:48

achatpublic.info : On parle beaucoup en France de la difficulté des PME à accéder aux marchés publics. A-t-on tendance à dramatiser ?Lionel Stoléru : « Nous disposons des résultats d’une enquête de...

Arnhild Dordi Gjønnes : «Le changement le plus important de la réforme des directives «recours» concerne les marchés illégaux de gré à gré»

  • Article réservé aux abonnés 20/12/2007 15h:50

Arnhild Dordi Gjønnes est juriste auprès de la Confédération des entreprises norvégiennes et présidente du comité des marchés publics auprès de BusinessEurope, organisation européenne des employeurs...

PPP : quelle future loi dans un cadre constitutionnel et communautaire contraint ?

  • Article réservé aux abonnés 13/12/2007 17h:59

Le 1er octobre dernier le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en place « un plan de stimulation du partenariat public-privé » reposant sur « un volet législatif qui...

Référé précontractuel : combien de temps encore pour le "circulez, c’est signé" ?

  • Article réservé aux abonnés 06/12/2007 15h:51

Trop de droit tue le droit. Et en matière de marchés publics, on aurait souvent tendance ces jours-ci à l’oublier. Là où rien ne va plus c’est lorsque l’exigence de formalisme qui fait tomber tous...

Gérard Brunaud, «monsieur achat socio responsable» de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés 29/11/2007 15h:57

« L’insertion de clauses sociales, c’est pas difficile, c’est efficace, et si tu le fais, tu seras un bon professionnel ». Voilà - en résumé - le message que souhaite faire passer à l’acheteur public...