Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
- Article réservé aux abonnés 17/04/2008 03h:58
La récente mise à l’index de l’Allemagne et de l’Italie, par la commission européenne, pour avoir attribué sans mise en concurrence des prestations de service, dans le cadre contrats « public-public...
Alain Chanois : « l’externalisation peut aboutir à la disparition de tout un secteur d’activités »
- Article réservé aux abonnés 10/04/2008 03h:45
La tendance à l’externalisation, poussée par la révision générale des politiques publiques (RGPP), ne fait pas que des heureux du côté des entreprises et des industriels. La FACIM, qui regroupe...
Faut-il vraiment supprimer le code des marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 01/04/2008 21h:00
Les déclarations de M. Lambert (1), ancien ministre, ont semé le trouble dans le petit monde de la commande publique en proposant de supprimer le code des marchés publics pour directement appliquer...
Concours de maîtrise d’oeuvre : ne pas respecter son règlement peut coûter cher
- Article réservé aux abonnés 27/03/2008 05h:12
L’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre correspond pour les maîtres de l’ouvrage à la réalisation d’importants projets aussi bien sur le plan financier que politique. Pourtant, de nombreuses...
Jérôme Grand d’Esnon : « cessons de fantasmer sur une illusoire simplification de l’achat public »
- Article réservé aux abonnés 20/03/2008 05h:52
M. Lambert trouve que l’actuel code des marchés et le pire de l’Europe soit ! (1) Chacun dans notre pays est libre d’avoir une opinion aussi excessive fût-elle et nous nous contenterons en préambule...
Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Le Code des marchés publics 2006 est le pire d’Europe »
- Article réservé aux abonnés 13/03/2008 07h:58
Achatpublic.info : dans votre rapport sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales (1), vous préconisez d’annuler le code des marchés publics au profit des deux directives sur la...
La mention des niveaux minimaux de capacité est facultative pour le TA de Paris
- Article réservé aux abonnés 06/03/2008 11h:57
Par deux ordonnances en date du 21 février 2008 (1), le juge des référés du TA de Paris s’est prononcé en faveur du caractère facultatif de certaines indications de l’avis d’appel public à la...
Nicolas Fouilleul : « Le courrier électronique est une solution séduisante pour simplifier la passation des marchés publics »
- Article réservé aux abonnés 28/02/2008 05h:12
«Tout contrat peut ou pourra être passé par la voie électronique ». Ce constat a été le point de départ de la thèse de Nicolas Fouilleul consacrée au « contrat administratif électronique ». Si le...
François Bergère, de la MAPPP : « Le projet de loi sur le contrat de partenariat ne banalise pas son recours »
- Article réservé aux abonnés 21/02/2008 05h:34
L’examen du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 relative au contrat de partenariat par le Conseil d’Etat n’aura guère changé la donne. Le texte qui en est sorti reprend largement les...
Privilégier le dialogue compétitif pour les systèmes d’information complexes
- Article réservé aux abonnés 14/02/2008 12h:55
S’il est un premier conseil à retenir en matière d’achat de systèmes d’information complexes, c’est sans doute celui de toujours associer dans un même marché l’acquisition du matériel et les...
