Tribune

La mission achats du ministère de la Défense orpheline

  • Article réservé aux abonnés 22/11/2007 15h:59

La semaine dernière, le contrôleur général des armées Stéphane Lot, patron de la mission achats créée en septembre 2007 par le ministère de la Défense (1), nous a prématurément quittés. Agé de 48 ans...

Etienne Blanc, député de l’Ain, veut clarifier la réglementation des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2007 17h:50

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Difficile d’appliquer un tel adage quand on sait que la France en compte plus de 10 500, auxquelles s’ajoutent 120 000 décrets et 17 000 textes communautaires…...

Arrêt Tropic : pas de panique !

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2007 17h:47

Par son arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle voie d’action contentieuse en matière contractuelle. Afin de préserver la sécurité juridique des relations...

Myriam Kabylo et Geneviève Pascal-Sachot : « La CAO est un lieu d’échanges et de débats très important sur les marchés ».

  • Article réservé aux abonnés 01/11/2007 18h:14

achatpublic.info : Comment s’organisent les marchés publics à la Cour des comptes ?Myriam Kabylo et Geneviève Pascal-Sachot : « La cellule « marchés » est intégrée au département comptable et...

Première non- application de l’arrêt Tropic

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2007 17h:16

Un candidat évincé est-il recevable en application de l’arrêt Tropic du 16 juillet 2007, à engager un référé suspension contre un contrat dans la mesure où il a introduit, selon lui, un recours ayant...

Paolo Catti : la valeur des marchés publics électroniques italiens a été multipliée par cinq entre 2005 et 2006

  • Article réservé aux abonnés 18/10/2007 08h:27

achatpublic.info : Quelles sont les activités de l’Observatoire ?Paolo Catti : «L’observatoire est né en 2005. Il appartient à l’école de commerce de l’Université polytechnique de Milan qui a mis en...

Sébastien Palmier : « Les marchés de conseil juridique sont réservés aux professionnels du droit et aux personnes dûment habilitées par la loi du 31 décembre 1971»

  • Article réservé aux abonnés 11/10/2007 09h:21

L’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques pose le principe fondamental selon lequel "nul ne peut, directement ou par personne...

Marie Faucher, responsable des achats du CNC : « Grâce aux MAPA et à l’article 30, nos besoins spécifiques sont pris en compte »

  • Article réservé aux abonnés 04/10/2007 08h:32

A la tête de l’unité « achats et marchés » du CNC depuis 2006, Marie Faucher dirige cette petite structure avec l’aide de deux autres personnes et travaille en étroite collaboration avec les services...

Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule

  • Article réservé aux abonnés 27/09/2007 08h:35

L’affaire en question concerne la gestion des jeux de paris liés aux courses hippiques : en 1999, la Botte décide de renforcer son réseau de collecte et de réception de paris hippiques en portant de...

Me Israël : « la concurrence est faussée quand des non-juristes veulent traiter des marchés juridiques »

  • Article réservé aux abonnés 20/09/2007 08h:36

achatpublic.info : Pouvez-vous rapidement revenir sur les faits et la procédure ?Maître Israël : « Le centre hospitalier Sainte-Anne a lancé un appel à la concurrence en vue de conclure un « marché d...