Tribune

Code : Michel Charasse reproche à la France d’avoir cédé à Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2004 16h:38

achatpublic.com : dernièrement vous être intervenu au Sénat en posant de nombreuses questions parlementaires sur le code des marchés publics. Il faut croire que le sujet vous passionne, non ?Michel...

Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics : «contenu des AAPC : le Conseil d’Etat va trop loin»

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2004 10h:01

Par un arrêt désormais célèbre du 14 mai 2003 Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, le Conseil d’Etat a censuré un marché en raison de l'absence de mention relative aux modalités de paiement et...

Stéphane Braconnier juge la circulaire de la DGCL sur les marchés publics «inutile et dangereuse»

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2004 15h:07

achatpublic.com : le ministère de l’intérieur a jugé utile d’éclairer les préfets quant à la notion de PRM, une notion apparemment inconnue du droit communautaire. Qu’en pensez-vous ? Stéphane...

Philippe Madrelle, sénateur et président du conseil général de la Gironde : « l’Etat se défausse de ses engagements sur le dos des collectivités locales »

  • Article réservé aux abonnés 24/08/2004 14h:03

L’Etat n’aurait-il plus d’argent dans ses caisses ? Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde et président du Conseil général, en est persuadé. Et pour cause : la direction régionale de l’Equipement...

Bernard Even, vice-président du Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris : le CCIRA prévient le contentieux avec des solutions de gré à gré rapides

  • Article réservé aux abonnés 20/08/2004 11h:24

achatpublic.com : le Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) a été créé par le décret du 3 septembre 2001 (1). Dans quel contexte et avec...

Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre

  • Article réservé aux abonnés 04/08/2004 15h:20

«On n’est jamais mieux servi que par soi-même» pourrait être l’adage de Philippe Le Grand. Cofondateur du CADICT (Club des acteurs locaux pour le développement des infrastructures numériques et des...

Jean-Louis Laure, patron d’une agence-conseil : «les marchés adaptés sont inadaptés»

  • Article réservé aux abonnés 03/08/2004 10h:01

A la tête d’Attention/Consultants, agence de communication (6 salariés, un million d’euros) qui réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires dans le secteur public et parapublic, Jean-Louis Laure...

Simona Matta, avocate : la législation italienne se durcit mais les marchés sans formalités préalables et sans mise en concurrence demeurent

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2004 08h:41

«La possibilité de négocier varie selon la loi, nationale ou régionale, la pratique c’est-à-dire une manière plus ou moins décontractée d’interpréter les textes, et la jurisprudence», explique d’...

Dominique Damo : «concernant la dématérialisation, les directives ne sont pas une révolution mais une évolution nécessaire des règles de passation des marchés publics»

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2004 15h:48

achatpublic.com : d’une manière générale que pensez-vous des nouvelles dispositions de la directives européenne en matière de dématérialisation ?Dominique Damo : «Sur le plan de la dématérialisation...

Thierry Beaugé : «la rédaction actuelle du délit d’octroi d’avantage injustifié provoque une hyper réglementation locale»

  • Article réservé aux abonnés 21/07/2004 14h:52

achatpublic.com : Dans votre ouvrage, vous revenez sur l’histoire de l’achat public en France, et vous avez des termes très durs sur ce qui se passait avant 2001, qualifiant la décennie 90 «d’années...