Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction s'intéresse aux offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux termes des articles L. 2152‑1 à L. 2152‑4 et des articles L. 3124‑2 à L. 3124‑4 du Code de la commande publique, les acheteurs doivent respectivement apprécier si ces offres ne sont pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, afin d’en tirer les cons&

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